AVIS JURIDIQUE ET POLITIQUE DE CONFIDENCIALITÉ

1. INFORMATIONS SUR LE TITRE DU SITE WEB. 

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données qui identifient le titulaire de ce site web sont exposées:

Web:	https://habitaacostabrava.com/
Titulaire:	AGÈNCIA INMOBILIÀRIA CRUAÑAS ROQUE S.C. (en endavant HabitAa Immobiliària).
Domicile:	Rue Major nº 28, 17220, Sant Feliu de Guíxols (Girona).
C.I.F:	40518693F
Téléphone:	972326923
Email:	info@habitaa.com
Données de Registre:	__________________________________________

• LES CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION SUR NOTRE SITE WEB.

Quiconque accède à notre site web http://www.habitaACOSTAbrava.com/ , aura le statut d’utilisateur. L’utilisateur s’engage à utiliser le site web et les services mis à sa disposition par le biais de celui-ci, conformément à la loi, à la morale, aux bonnes habitudes et à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions présentes. Par conséquent, il est obligé de ne pas utiliser le Web à des fins ou des effets illicites et/ou contraires à l’esprit, des lésions de droits et/ou d’intérêts de tiers ou qui, de toute façon, peuvent nuire à notre site web ou empêcher son utilisation normale ou des services accessibles à travers celui-ci. La version actuelle de notre site web et des services que de nouveaux y offrons valident la validité de toutes les clauses précises dans la dernière version actualisée de cet Avertissement Légal. Il doit donc être conscient de l’importance de lire chaque fois qu’il visite notre page.

• LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Le code source, les dessins graphiques, les images, les photographies, les vidéos, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que les informations et les contenus collectés sur le Web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de HABITAA IMMOBILIÈRE  ou de tiers licences. La lecture et/ou la publication, totale ou partielle, du Web, son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ou d’autres droits légalement reconnus à son titulaire, sans l’autorisation préalable et écrite de celui-ci. L’utilisateur peut uniquement et exclusivement utiliser le matériel qui apparaît sur le Web pour son usage personnel et privé, en l’interdisant à des fins commerciales ou pour des activités illégales. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par HABITAA IMMOBILIÈRE ou aux tierces licences, qui veilleront au respect des conditions antérieures comme à l’utilisation adéquate des contenus présentés sur leurs sites web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui sont liées en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits par l’utilisateur.

• LA POLITIQUE DE CONFIDENCIALITÉ.

HABITAA IMMOBILIÀRIA   S’engage à protéger la confidencialité de leurs utilisateurs qui accèdent à ce site sur leur site web. L’utilisation du Web et/ou de tous les services proposés par HABITAA IMMOBILIÀRIA  ,cela implique que l’utilisateur accepte les dispositions contenues dans la présente Avertissement Légal et la politique de confidentialité et que leurs données personnelles soient traitées comme prévu. Pour être positif, il faut savoir que, même s’il peut y avoir des liens de notre site à d’autres sites web, cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux autres entreprises ou organisations dont le site est redirigé. HABITAA IMMOBILIÀRIA ne contrôle pas le contenu des sites tiers et n’accepte aucune responsabilité pour le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites.

1. QUESTIONS SUR LA CONFIDENCIALITÉE. 

En application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD GDD), nous vous offrons les informations suivantes sur le traitement de vos données personnelles : Qui est responsable du traitement de ses données? HABITAA IMMOBILIÀRIA , les données de notre société sont à l’origine de cet avis juridique.

• Nous traduisons les informations qui nous sont données pour que nos clients puissent employer nos services de location de nos maisons (maisons, appartements et appartements) pendant les périodes de vacances, avec la possibilité de location annuelle de l’immeuble ou d’achat d’un immeuble.
• Si vous nous donnez votre consentement, nous pourrons également traiter vos données pour vous envoyer des informations sur les offres et les prix de nos logements tant en achat qu’en location.

• Combien de temps allons-nous conserver vos données?

Les données à caractère personnel fournies seront conservées tant qu’il s’agit d’un client et souhaite continuer à recevoir des informations sur les services de location et d’achat.

• Quelle est la légitimation pour le traitement de ses données ?
• La base juridique pour le traitement de leurs données est le consentement qu’elle nous donne.
• (Mineurs de 14 ans) On comprendra que les informations transmises par des mineurs de 16 ans ont été approuvées par leurs représentants légaux. Si ce n’est pas le cas, le représentant légal doit le faire savoir dans toute la mesure du possible.

• A quels destinataires communiqueront-nous vos données ?

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, à moins qu’il ne soit exigé par une loi ou nécessaire pour respecter l’objectif du traitement. En ce qui concerne les loyers de logements professionnels, les données seront communiquées aux autorités policières, comme le prévoit la législation.

• Toute personne a le droit d’obtenir une confirmation quant à savoir si nous traitons ses données personnelles ou non.
• Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander une limitation du traitement de leurs données, dans ce cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense des plaintes.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les parties prenantes peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, nous ne les traiterons plus, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

• Les personnes concernées ont également droit à la portabilité de leurs données.
• Enfin, les parties prenantes ont le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

• Comment peut-elle exercer ses droits ?

Elle pourra exercer son droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’information, de suppression, d’annulation et de non-respect de décisions individuelles automatisées. Vous devrez nous envoyer une lettre joignant une copie de votre document d’identité et indiquant l’exercice du droit que vous voulez exercer, à l’administration de la HABITAA IMMOBILIARIA située dans la rue principale no 28, 17220, Saint Feliu de Guíxols (Girona) ou via notre courrier électronique info.habitaa.com.

•  Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données à caractère personnel que nous traitons proviennent de l’ intéressé lui-même via les formulaires d’ information et de réservation qui apparaissent sur le site web. Le client s’assure que les données à caractère personnel fournies sont vraies et est responsable de la communication de toute modification. Les données marquées par un astérisque sont obligatoires pour lui donner le service demandé.

• Quelles données traitons-nous?

Les catégories de données que nous pouvons traiter sont :

• Données à caractère personnel qui identifient le client.
• Adresses postales.
• Les courriers
• Téléphone contact
• Autres données demandées dans nos formulaires pour réaliser la réservation de l’immobilier ou l’achat de ceux-ci.

Les données sont limitées, car nous ne traitons que des données nécessaires à la fourniture de nos services et à la gestion de nos activités.

• Dans quel but traitons-nous leurs données?

En tant qu’utilisateur et intéressée, nous lui expliquons la finalité du traitement de ses données, qui est réalisé par la HABITAA IMMOBILIARIA comme responsable de son traitement. Les objectifs sont les suivants: LA GESTION DE NOS CLIENTS: Pour pouvoir fournir un service optimal et une bonne attention à nos clients lorsqu’ils souhaitent faire la réservation et la location de nos maisons (maisons, appartements et appartements) pendant les périodes de vacances, avec la possibilité de location annuelle de l’immeuble ou d’acheter un immeuble. Les données que vous nous avez fournies seront conservées tant que la relation avec la résidence sera maintenue ou pendant les années nécessaires pour remplir les obligations légales .

• GESTION DES CONSULTATIONS SUR LES PRIX DE NOS PRISONNIERS ET D’AUTRES QUESTIONS QUI PEUVENT SURGIR DE LA LOCATION OU DE LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS: pour pouvoir répondre aux différentes questions que nos clients peuvent nous poser. Les données fournies seront conservées tant que le client/à ne demande pas la cessation de ce traitement.

• GESTION DE POSSIBLES CLIENTS: pour pouvoir envoyer des Clients/des personnes qui ont intérêt à recevoir des informations relatives à nos services. Les données à caractère personnel fournies seront conservées tant que le client/à ne demande pas la cessation de son traitement. Ces données ont été saisies avec l’accord préalable du client/a.

• VIDEO SURVEILLANCE:Nous disposons de systèmes de vidéosurveillance pour les protéger. Nos installations sont parfaitement marquées par des panneaux de formation correspondants. Lorsqu’il y aura un comité d’infractions pénales, les images seront mises à la disposition du corps des Moss d’escadre. Elle ne pourra pas être conservée au-delà du délai d’un mois (article 22 LOPDGDD 3/2018, du 5 décembre).

• MAILING D’INFORMATIONS SUR LES OFFRES DE NOS SERVICES : Si vous vous client(e) et que vous nous avez donné votre consentement explicite préalablement, vous pourrez recevoir des informations sur les différentes offres dans nos services.

• QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ APPLICONS-NOUS  SUR NOTRE PAGE?

Nous appliquons les mesures de sécurité prévues à l’article 32 du RGPD, nous avons donc adopté les mesures de sécurité nécessaires pour garantir un niveau de sécurité approprié au risque de traitement des données que nous réalisons, avec des mécanismes qui nous permettent de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et services de traitement. Certaines de ces mesures sont:

• Informations sur les politiques de traitement des données au personnel.
• Sauvegardes périodiques.
• Contrôle de l’accès aux données.
• Processus de vérification, évaluation et évaluation réguliers.

1. LA CLAUSE D’EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ.

 HABITAA IMMOBILIÀRIA   fait en sorte que les données et les informations sur son site web soient actualisées à tout moment.  L’immobilier se réserve le droit de modifier ce contenu à tout moment. HABITAA IMMOBILIÀRIA  Elle ne sera pas non plus responsable des informations qui peuvent être obtenues par le biais de liens inclus dans d’autres sites web, indiqués sur notre site web.

• LA POLITIQUE D’INFORMATION ET DE PUBLICITÉ COMMERCIALE.

 HABITAA IMMOBILIÀRIA  Elle s’engage ainsi à ne pas faire de publicité trompeuse. À ces fins, les erreurs formelles ou numériques que l’on peut trouver tout au long du contenu des différentes sections de notre site web ne seront donc pas considérées comme une publicité trompeuse, produites à la suite d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplète des informations contenues dans ces sections.  HABITAA IMMOBILIÀRIA  ,À la suite des dispositions de ce paragraphe, elle s’engage à le corriger dès qu’elle aura connaissance de ces erreurs. HABITAA IMMOBILIÀRIA s’engage à ne pas faire de communications commerciales sans les identifier comme telles et sans avoir obtenu au préalable le consentement explicite de notre client, conformément aux articles 21 et 22 de la loi 34/2002 du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique. À cette fin, il ne sera pas considéré comme une communication commerciale de toutes les informations transmises au client, pour autant qu’elle vise à maintenir la relation contractuelle existant entre l’utilisateur et la chambre immobilier, ainsi qu’à accomplir les tâches d’information.

• CONDITIONS D’UTILISATION. JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES.

L’utilisation de ce site web implique l’acceptation totale des termes du présent dans cet avis juridique.  Le présent conseil juridique et toutes les relations qui s’établiront entre HABITAA IMMOBLIARIA et l’utilisateur de notre site web et de ses services qu’ils offrent sur celui-ci seront régis par la législation espagnole. Les parties se soumettent, en choix, à la résolution des conflits et en renonçant à tout autre juridiction, aux tribunaux et tribunaux du domicile de HABITAA IMMOBILIÀRIA  , appartient donc au parti judiciaire de Sant Feliu de Guíxols.

• Dernière actualisation: Décembre 2021.